J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620198A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006 :

M. Rullier (Michel, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Bertrand Malardé, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (La Réunion).

Le retrait de M. Gola (Bertrand, Edmond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Bertrand Malardé, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Bertrand Malardé, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Claude Ortola, Bertrand Malardé et Michel Rullier, huissiers de justice associés ».